Jeudi 24 février, le Parlement a adopté la loi sport, dont l’une des mesures vise à instaurer une parité stricte dans les instances dirigeantes sportives d’ici 2024.
Avec 67 voix pour sur les 73 exprimées, le Parlement a adopté jeudi 24 février une loi sport « visant à démocratiser le sport en France », dont l’un des grands axes porte sur la gouvernance et la parité. Un projet initialement lancé en 2017 par l’ancienne ministre chargée des Sports, Laura Flessel, puis confirmé par sa successeuse Roxana Maracineanu. « Ce texte, enrichi par les contributions de nombreux parlementaires, est porteur de transformation, de modernité, d’avenir. Le sport en a besoin. Et il en a besoin vite », annonçait l’ancienne championne de natation.
✅C'est définitivement voté !
Aujourd'hui, jeudi 24 février 2022, nous adoptons en lecture définitive la proposition de loi visant à démocratiser le #sport en France !
Je vous propose un bond de 10 ans dans le temps, jusqu'en 2032 pour vous livrer un témoignage en avance⤵️
1/14 pic.twitter.com/S4lCGPP1c6— Céline Calvez (@celinecalvez) February 24, 2022
La loi se compose de trois parties avec quatre objectifs. L’un d’eux vise à instaurer une parité dans les instances dirigeantes sportives, aussi bien à l’échelon national et régional que dans les bureaux des comités nationaux olympiques et paralympiques. Une avancée majeure, lorsque l’on sait que sur les 36 fédérations olympiques, seules trois sont actuellement dirigées par des femmes. Isabelle Jouin au hockey, Nathalie Péchalat aux sports de glace et Anne-Chantal Pigelet à la Fédération française de ski.
À compter de 2024, les instances nationales devront compter 50 % de femmes. Les instances locales auront quant à elles un délai supplémentaire de quatre ans. Pour ne pas freiner ce processus, le texte mentionne également l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats à la tête d’une fédération sportive, d’une ligue régionale ou professionnelle. Après avoir connu de nombreux rebondissements, dont un avis défavorable du Comité national olympique et sportif français sur de nombreux points liés à la gouvernance et une large réécriture par le Sénat, la loi a donc été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.
D’autres avancées adoptées
Les deuxième et troisième parties de la loi sport se concentrent autour du sport santé, de l’éducation, de la sécurisation des pratiquant·e·s et de la protection du modèle économique du sport professionnel. Car « dans 883 jours précisément, il est prévu que la France soit, un mois durant, le centre du monde et l’objet de tous les regards. Au-delà de l’impérieuse nécessité de faire de ces Jeux olympiques et paralympiques une réussite sportive et organisationnelle, cet événement planétaire doit être l’occasion de présenter au monde entier notre modèle sportif, si unique, et à travers lui les valeurs de notre pays et celles de l’Europe », ajoutait Roxana Maracineanu.
Crédit photo : CNOSF/KMSP
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